Actualités et événements


Taille de la lettre: +A | -A| Imprimé
Séminaire sur la modification du droit foncier en période d'intégration
Date: 30/05/2023

Le matin du 15 mai, la Faculté de Droit de l'Université de Can Tho a organisé un séminaire scientifique sur l'amendement du droit foncier dans la période d'intégration avec la participation du Président du Comité populaire de la ville de Can Tho, M. Tran Viet Truong.
M. Tran Viet Truong, Président du Comité populaire de la ville de Can Tho, a pris la parole lors du séminaire scientifique.

La conférence a retenu l'attention de nombreux chercheurs avec plus de 35 discours. Outre la session plénière, l'atelier s'est déroulé en 3 sessions avec 3 sous-comités discutant de sujets approfondis tels que l'aménagement du territoire et les plans d'occupation des sols ; la récupération des terres, l'indemnisation, l'accompagnement, la réinstallation et la réquisition des droits d'utilisation des terres ; le régime de la propriété foncière ; financement foncier, prix des terrains et règlement des litiges fonciers.

S'exprimant lors du séminaire, le professeur Ha Thanh Toan, recteur de l'Université de Can Tho, a souligné que le séminaire n'est pas seulement scientifiquement significatif pour servir l'objectif de contribuer aux avis d'experts pour réviser le prochain projet de loi foncière, mais aussi pour créer un pont entre les chercheurs et des praticiens de l'élaboration des politiques et du droit, visant à faire le pont entre la théorie et la pratique dans le domaine juridique.

Séminaire sur la modification du droit foncier en période d'intégration.

Le 16 juin 2022, la résolution n ° 18-NQ / TW a été publiée par le cinquième plénum du Parti central du Parti concernant l'innovation et l'amélioration continues des institutions et des politiques de réglementation ; l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité dans la gestion et l'utilisation des terres, servant de force motrice pour faire de notre pays une économie à revenu élevé. M. Tran Viet Truong, Président du Comité populaire de la ville de Can Tho, a souligné que la résolution se concentre sur la promotion du potentiel inhérent de la terre pour développer l'économie du pays pendant la période de transition.

À partir de la situation réelle de la gestion et de l'utilisation des terres de la ville de Can Tho, le Président Tran Viet Truong a résumé plusieurs contenus principaux dans une présentation qui doivent être révisés dans le projet de loi foncière, tels que la planification provinciale de l'utilisation des terres ; récupération foncière, indemnisation, accompagnement, réinstallation ; mécanisme de conversion des terres ; création d'un fonds foncier pour la gestion foncière ; changement d'affectation des terres; détermination du prix des terrains; acquisition de terrain; une indemnisation pour les actifs perdus et les sources de revenus, y compris les cultures et le bétail.

Le Président Tran Viet Truong espérait recevoir des idées utiles, pratiques et réalisables d'experts, de scientifiques et de chercheurs pour améliorer le projet de loi foncière (amendé) à soumettre à l'Assemblée nationale pour la promulgation de la loi foncière qui surmonte rapidement les limites et les obstacles de la loi foncière de 2013, créent en même temps des conditions favorables à la mise en œuvre de la loi foncière en adéquation avec la réalité nationale.

Les suggestions et les contributions au séminaire scientifique seront enregistrées, agrégées et envoyées aux autorités compétentes pour examen et complément dans un proche avenir.


Phuong Thao - Traduit par K. Xuyen



9256fab6-05b5-49b1-8e96-074300365934

LES ÉVÉNEMENTS À VENIR
CARTE DE CAN THO
STATISTIQUES DES VISITES

Utilisateur actuel:

Aujourd'hui:

Le mois en cours:

Généralités:

© 2018 PORTAIL DE CAN THO. Tous droits réservés.
English | Français